Politique de confidentialité - Protection des données

Politique de confidentialité

Nous sommes ravis de vous accueillir sur notre site internet. La protection des données revêt pour nous une grande importance et nous prenons très au sérieux la protection de vos données. Si une Personne Concernée souhaite faire appel à des services particuliers de notre entreprise par le biais de notre site internet, un Traitement de Données à Caractère Personnel pourrait cependant devenir nécessaire.

Par le biais de la présente politique de confidentialité, nous souhaitons vous informer sur la nature, le volume et la finalité des Données à Caractère Personnel que nous collectons, utilisons et traitons. Par ailleurs, en tant que Personne Concernée, vous serez informée de vos droits dans le cadre de la présente politique de confidentialité.

En tant que Responsable du Traitement, Alpha Trains a mis en place de nombreuses mesures techniques et organisationnelles pour garantir une protection appropriée des Données à Caractère Personnel traitées via ce site internet. Cependant, les transmissions de données basées sur internet peuvent en principe présenter des failles de sécurité de sorte qu’une protection absolue ne peut être garantie. C’est la raison pour laquelle toute Personne Concernée est libre de nous transmettre ses Données à Caractère Personnel par d’autres moyens, par exemple par téléphone.

1. Définitions

La présente politique de confidentialité repose sur le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l’Union européenne ou d’autres termes utilisés dans d’autres dispositions nationales relatives à la protection des données. Notre politique de confidentialité doit être facile à lire et compréhensible aussi bien pour le public que pour nos clients et partenaires commerciaux. Afin de pouvoir garantir cela, nous aimerions d’abord expliquer les termes utilisés.

Dans la présente politique de confidentialité, nous utilisons, entre autres, les termes suivants :

a) Consentement

toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la Personne Concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des Données à Caractère Personnel la concernant fassent l’objet d’un Traitement.

b) Destinataire(s)

la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de Données à Caractère Personnel, qu’il s’agisse ou non d’un Tiers. Toutefois, les autorités publiques qui sont susceptibles de recevoir communication de Données à Caractère Personnel dans le cadre d’une mission d’enquête particulière conformément au droit de l’Union ou au droit d’un État membre ne sont pas considérées comme des Destinataires ;

c) Données à Caractère Personnel

toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «Personne Concernée») ; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ;

d) Limitation du Traitement

le marquage de Données à Caractère Personnel conservées, en vue de limiter leur Traitement futur ;

e) Personne Concernée

toute personne physique identifiée ou identifiable, dont les Données à Caractère Personnel sont traitées par le Responsable du Traitement ;

f) Profilage

toute forme de Traitement automatisé de Données à Caractère Personnel consistant à utiliser ces Données à Caractère Personnel pour évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique, notamment pour analyser ou prédire des éléments concernant le rendement au travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les intérêts, la fiabilité, le comportement, la localisation ou les déplacements de cette personne physique ;

g) Pseudonymisation

le Traitement de Données à Caractère Personnel de telle façon que celles-ci ne puissent plus être attribuées à une Personne Concernée précise sans avoir recours à des informations supplémentaires, pour autant que ces informations supplémentaires soient conservées séparément et soumises à des mesures techniques et organisationnelles afin de garantir que les Données à Caractère Personnel ne sont pas attribuées à une personne physique identifiée ou identifiable ;

h) Responsable du Traitement 

la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du Traitement ; lorsque les finalités et les moyens de ce Traitement sont déterminés par le droit de l’Union ou le droit d’un État membre, le responsable peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l’Union ou par le droit d’un État membre ;

i) Sous-Traitant

la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des Données à Caractère Personnel pour le compte du Responsable du Traitement ;

j) Tiers

une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un organisme autre que la Personne Concernée, le Responsable du Traitement, le Sous-Traitant et les personnes qui, placées sous l’autorité directe du Responsable du Traitement ou du Sous-Traitant, sont autorisées à traiter les Données à Caractère Personnel ;

2. Responsable du Traitement

Le Responsable du Traitement au sens du RGDP, d’autres lois sur la protection des données en vigueur dans les États membres de l’Union européenne et des autres dispositions relevant du droit en matière de protection des données est :

Alpha Trains Group S.à r.l.,
48, rue de Bragance, 1255 Luxembourg
Luxembourg
E-Mail: info@alphatrains.eu
Website: www.alphatrains.eu

3. Contact pour toute question sur la protection des données

En cas de questions ou suggestions sur la protection des données, n’hésitez pas à vous adresser à nous à tout moment à cette adresse : Datenschutz@alphatrains.eu

4. Fichiers journaux

Le site internet d’Alpha Trains enregistre une série de données et d’informations à chaque fois qu’une Personne Concernée ou un système automatisé se connecte au site. Ces données et informations générales sont sauvegardées dans les fichiers journaux du serveur. Peuvent être enregistrées :

  • les types et versions de navigateur utilisés ;
  • le système d’exploitation du système qui se connecte ;
  • le site internet à partir duquel le système qui se connecte arrive sur notre site internet (« referrer »);
  • les sous-pages internet auxquelles on peut accéder ;
  • la date et l’heure de la connexion au site internet ;
  • l’adresse de protocole internet (adresse IP) ;
  • le fournisseur d’accès à internet du système qui se connecte et
  • d’autres données et informations comparables qui sont utilisées en cas d’attaques de nos systèmes informatiques.

Lors de l’utilisation de ces données et informations générales, Alpha Trains ne tire aucune conclusion sur la Personne Concernée. En revanche, ces informations sont requises afin

  • de diffuser correctement les contenus de notre site internet ;
  • d’optimiser les contenus de notre site internet ;
  • de garantir la fonctionnalité durable de nos systèmes informatiques et de la technologie de notre site internet et
  • de mettre à la disposition des autorités judiciaires les informations requises pour la poursuite pénale en cas de cyberattaque.

Ces données et informations collectées de manière anonyme sont analysées par Alpha Trains d’une part à des fins statistiques et plus largement dans le but d’augmenter la protection et la sécurité des données dans notre entreprise afin finalement de garantir un niveau de protection adapté pour les Données à Caractère Personnel que nous traitons. Les données anonymes des fichiers log du serveur sont sauvegardées séparément de toutes les Données à Caractère Personnel mises à disposition par une Personne Concernée.

Vous trouverez des informations sur vos droits en tant que Personne Concernée dans la section 14.

5. Contact

Conformément aux dispositions légales, notre site internet contient des informations grâce auxquelles vous pouvez joindre notre entreprise rapidement par voie électronique via une de nos adresses. Si vous nous contactez par e-mail, les Données à Caractère Personnel transmises seront automatiquement enregistrées. Ces données transmises librement sont enregistrées afin de traiter votre demande et de vous contacter. Ces données ne sont pas transmises à des Tiers. Pour toute demande générale, la base juridique pour le Traitement de données est l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, pour toute demande concernant les contrats ou candidatures, le Traitement repose sur l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. Nous ne conservons vos Données à Caractère Personnel que le temps nécessaire jusqu’à réalisation de l’objectif de l’enregistrement des données ou plus longtemps si des directives ou règlements des autorités européennes ou d’autres législateurs auxquels nous sommes soumis l’exigent.

Vous trouverez des informations sur vos droits en tant que Personne Concernée dans la section 14.

6. Inscription (portail des investisseurs)

Vous pouvez vous inscrire sur le portail des investisseurs de notre site internet en indiquant dans notre masque d’inscription les données suivantes:

  • nom de l’entreprise
  • civilité
  • nom
  • adresse e-mail

7. Login (portail des investisseurs)

Si vous vous êtes déjà inscrit, vous pouvez vous connecter sur notre site internet en entrant votre adresse e-mail et votre mot de passe. Nous avons besoin de vos données pour vous authentifier.

La base juridique pour le Traitement de vos données est l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD puisque la connexion vous donne droit à accéder au portail des investisseurs. Le Traitement repose de plus sur l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD puisque nous avons un intérêt légitime au Traitement de vos données afin de vous permettre de vous connecter sur notre site internet.

Les données seront conservées aussi longtemps que nécessaire au regard de la finalité pour laquelle elles ont été collectées. Ceci est normalement le cas tant que vous êtes inscrit sur notre portail des investisseurs. Nous attirons votre attention sur le fait que la loi peut nous obliger à respecter des obligations de conservation plus longues.

Vous trouverez des informations sur vos droits en tant que Personne Concernée dans la section 14.

8. Mot de passe oublié (portail des investisseurs)

Si vous avez oublié votre mot de passe pour le portail, vous pouvez en demander un nouveau en nous envoyant une information via le masque de saisie. Pour vous authentifier, vous devez indiquer votre adresse électronique afin que nous puissions vous envoyer le nouveau mot de passe.

Le Traitement de vos données repose sur l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD puisque vous avez un droit contractuel à accéder à notre portail. De plus, il repose sur l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD puisque nous avons un intérêt légitime à vous donner accès à notre portail des investisseurs.

Les données seront conservées aussi longtemps que nécessaire au regard de la finalité pour laquelle elles ont été collectées. Cela s’applique en principe pour la durée pendant laquelle vous êtes inscrit chez nous.

Vous trouverez des informations sur vos droits en tant que sujet concerné dans la section 14.

9. Cookies

Le site internet utilise des « cookies ». Les cookies n’endommagent pas votre ordinateur et ne contiennent aucun virus. Les cookies servent à rendre notre site internet plus convivial, plus efficace et plus sûr. Les cookies sont des petits fichiers texte qui sont installés via un navigateur internet et enregistrés dans le système informatique.

De nombreux sites internet et serveurs utilisent des cookies. Nombre d’entre eux contiennent un identifiant de cookie qui leur est propre. Il se compose d’une chaîne de caractères qui permet aux sites internet et aux serveurs de reconnaître le navigateur spécifique dans lequel le cookie a été stocké. Ceci permet aux sites internet et aux serveurs consultés de distinguer le navigateur de la Personne Concernée des autres navigateurs internet qui contiennent des cookies différents. Un navigateur donné peut être reconnu et identifié grâce à son identifiant de cookie unique.

Vous trouverez d’autres informations sur les cookies que nous utilisons dans les sections suivantes.

Nous avons intégré à notre site internet le module Google Analytics (avec fonction d’anonymisation). Google Analytics est un service d’analyse d’audience d’un site internet. L’analyse d’audience est la collecte et l’analyse de données sur le comportement des utilisateurs de sites internet. Un tel service saisit entre autres des données indiquant depuis quel site internet une Personne Concernée a accédé à un autre (« referrer »), quelles sous-pages du site internet elle a visité ou à quelle fréquence et pendant combien de temps elle a consulté chaque sous-page. L’analyse d’audience sert essentiellement à optimiser un site internet et à réaliser une analyse coûts-bénéfices de la publicité sur internet.

La société qui exploite Google Analytics est Google Inc., 1600 Amphitheatre Pkwy, Mountain View, CA 94043-1351, aux États-Unis.

Nous utilisons pour l’analyse d’audience via Google Analytics le module complémentaire « _gat._anonymizeIp ». Celui-ci permet à Google de réduire et d’anonymiser l’adresse IP de la connexion internet de la Personne Concernée lorsqu’elle accède à notre site internet depuis un État membre de l’Union européenne ou depuis un autre pays signataire de l’accord sur l’espace économique européen.

L’objectif du module Google Analytics est d’analyser les flux de visiteurs sur notre site internet. Google utilise les données et informations collectées, entre autres, pour analyser l’utilisation de notre site afin d’établir pour nous des rapports en ligne décrivant l’activité sur le site et afin de fournir d’autres services en lien avec l’utilisation de ce dernier.

Google Analytics utilise un cookie qu’il installe dans le système informatique de la Personne Concernée. Les cookies ont déjà été définis ci-dessus. En utilisant ce cookie, Google peut analyser l’utilisation de notre site internet. À chaque connexion sur une des pages de ce site sur lequel un module de Google Analytics a été intégré, le navigateur internet dans le système informatique de la Personne Concernée transmet automatiquement via le module Google Analytics correspondant des données à Google en vue de l’analyse en ligne. Dans le cadre de ce procédé technique, Google a connaissance de Données à Caractère Personnel, comme l’adresse IP de la Personne Concernée, qui lui servent notamment à connaître la provenance des visiteurs et à retracer les clics, et par la suite à permettre le décompte de commissions.

Le cookie enregistre des informations permettant d’identifier une personne physique telles que l’heure d’accès, le lieu à partir duquel l’accès s’est produit et la fréquence des visites de la Personne Concernée sur le site. À chaque visite de notre site internet, vos Données à Caractère Personnel, y compris l’adresse IP de la connexion internet utilisée par l’internaute, sont transférées à Google, aux États-Unis d’Amérique. Ces Données à Caractère Personnel sont conservées par Google, aux États-Unis d’Amérique. Google peut transmettre ces Données à Caractère Personnel collectées dans le cadre du procédé technique à des Tiers.

Comme déjà mentionné ci-dessus, la Personne Concernée peut empêcher l’installation de cookies par notre site internet à tout moment au moyen d’un réglage correspondant du navigateur utilisé et ainsi écarter durablement tout stockage de cookies. Ce réglage du navigateur utilisé empêcherait également Google d’installer un cookie dans le système informatique de la Personne Concernée. De plus, un cookie déjà installé par Google Analytics peut être à tout moment effacé via le navigateur internet ou d’autres logiciels:

  • Informations sur l‘emplacement (pays, ville, langue, etc)
  • Adresse IP du terminal utilisé (anonymisé)
  • Informations sur les terminaux et la résolution de sortie des ordinateurs (PC, tablette, smartphone, etc.)
  • Informations sur le navigateur et les modules complémentaires utilisés (Chrome, Edge, Safari, etc.)
  • Informations sur le système d‘exploitation (Windows, MAC OS, Android, etc.)
  • Source des visiteurs (moteur de recherche, médias sociaux ou site web de référence)
  • URL des sites Web visitées
  • URL des pages précédemment consultées (URL de référence)
  • Nom des données consultées (téléchargements, vidéos, etc.)
  • Volume de données transférées de toutes les pages et données consultées
  • Statut de la demande de site (réussie / non réussie)
  • Durée des sites web visités et nombre total de visite
  • Date et heure de la visite et des pages et du site consultées

Par ailleurs, la Personne Concernée a la possibilité de s’opposer à la collecte des données générées par Google Analytics pour l’utilisation de ce site internet et le Traitement de ces données par Google et d’empêcher cette collecte. Pour cela, la personne doit télécharger et installer un module complémentaire sur son navigateur sous le lien https://tools.google.com/dlpage/gaoptout. Ce module complémentaire indique à Google Analytics via JavaScript qu’aucune donnée ou information concernant les visites du site internet ne peut être transmise à Google Analytics. L’installation du module complémentaire est interprétée par Google comme une opposition. Si le système informatique du sujet concerné est supprimé, formaté ou réinstallé ultérieurement, la Personne Concernée devra installer à nouveau le module complémentaire dans son navigateur afin de désactiver Google Analytics. Si le module complémentaire est désinstallé et désactivé par la Personne Concernée ou une autre personne qui se situe dans son champ de compétence, il est possible de le réinstaller ou de l’activer à nouveau.

Vous trouverez d’autres informations et les règles de confidentialité de Google sur
https://policies.google.com/privacy?hl=fr et http://www.google.com/analytics/terms/fr.html

Google Analytics est expliqué en détail sur https://www.google.com/intl/fr_fr/analytics/

10. Service d’hébergement

Nos sites internet sont hébergés sur des serveurs en Allemagne et en France. À cet effet, nous avons conclu un accord de sous-traitance avec le fournisseur d’hébergement afin de respecter les normes de protection des données conformément au RGPD.

11. Liens vers d’autres sites internet

Notre site internet peut contenir des liens vers des sites internet de Tiers. Si vous cliquez sur un de ces liens, vous serez transféré vers ce site internet. Veuillez noter que notre politique de confidentialité ne s’applique pas aux sites internet reliés puisque nous ne sommes pas responsables de ces sites. Veuillez vous reporter à cet égard à la politique de confidentialité de ce site internet.

12. Mise à jour

Comme il est nécessaire de mettre à jour les présentes règles de confidentialité de temps en temps, nous nous réservons le droit de les modifier à tout moment. Nous publierons ici la version modifiée de la politique de confidentialité.

13. Prise de décision automatisée

En tant qu’entreprise responsable, nous renonçons à une prise de décision automatisée ou à un Profilage.

14. Droits de la Personne Concernée

a) Droit de confirmation

Toute Personne Concernée a le droit accordé par le législateur de l’Union européenne d’obtenir du Responsable du Traitement la confirmation que des Données à Caractère Personnel la concernant sont ou ne sont pas traitées. Si une Personne Concernée veut faire valoir ce droit d’obtenir confirmation, elle peut s’adresser à nous à tout moment.

b) Droit d’accès

Toute Personne Concernée par le Traitement de Données à Caractère Personnel a le droit accordé par le législateur de l’Union européenne d’obtenir gratuitement du Responsable du Traitement la communication des Données à Caractère Personnel conservées concernant sa personne et une copie de cette communication. De plus, le législateur de l’Union européenne a accordé à la Personne Concernée la communication des informations suivantes:

  • les finalités du Traitement ;
  • les catégories de Données à Caractère Personnel concernées ;
  • les Destinataires ou catégories de Destinataires auxquels les Données à Caractère Personnel ont été ou seront communiquées, en particulier les Destinataires qui sont établis dans des pays Tiers ou les organisations internationales ;
  • lorsque cela est possible, la durée de conservation des Données à Caractère Personnel envisagée ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
  • l’existence du droit de demander au Responsable du Traitement la rectification ou l’effacement de Données à Caractère Personnel, ou une Limitation du Traitement des Données à Caractère Personnel relatives à la Personne Concernée, ou du droit de s’opposer à ce Traitement ;
  • le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ;
  • lorsque les Données à Caractère Personnel ne sont pas collectées auprès de la Personne Concernée, toute information disponible quant à leur source ;
  • l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un Profilage, visée à l’article 22, paragraphes 1 et 4, du RGPD et, au moins en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce Traitement pour la Personne Concernée.

De plus, la Personne Concernée a le droit d’être informée que des Données à Caractère Personnel la concernant sont ou ne sont pas transférées vers un pays Tiers ou à une organisation internationale. Si c’est le cas, la Personne Concernée a par ailleurs le droit d’être informée des garanties appropriées en ce qui concerne ce transfert.

Si une Personne Concernée veut faire valoir ce droit d’accès, elle peut s’adresser à nous à tout moment.

c) Droit de rectification

Toute Personne Concernée par le Traitement de Données à Caractère Personnel a le droit accordé par le législateur de l’Union européenne d’obtenir, dans les meilleurs délais, la rectification des Données à Caractère Personnel la concernant qui sont inexactes. Par ailleurs, compte tenu des finalités du Traitement, la Personne Concernée a le droit d’obtenir que les Données à Caractère Personnel incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.

Si une Personne Concernée veut faire valoir ce droit de rectification, elle peut s’adresser à nous à tout moment.

d) Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)

Toute Personne Concernée par le Traitement de Données à Caractère Personnel a le droit accordé par le législateur de l’Union européenne d’obtenir du Responsable du Traitement l’effacement, dans les meilleurs délais, de Données à Caractère Personnel la concernant lorsque l’un des motifs suivants s’applique et si le Traitement n’est pas nécessaire :

  • les Données à Caractère Personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ;
  • la Personne Concernée retire le Consentement sur lequel est fondé le Traitement, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a), ou à l’article 9, paragraphe 2, point a), du RGPD et il n’existe pas d’autre fondement juridique au Traitement ;
  • la Personne Concernée s’oppose au Traitement en vertu de l’article 21, paragraphe 1, du RGPD et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le Traitement, ou la Personne Concernée s’oppose au Traitement en vertu de l’article 21, paragraphe 2, du RGPD ;
  • les Données à Caractère Personnel ont fait l’objet d’un Traitement illicite ;
  • les Données à Caractère Personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale qui est prévue par le droit de l’Union ou par le droit de l’État membre auquel le Responsable du Traitement est soumis ;
  • les Données à Caractère Personnel ont été collectées dans le cadre de l’offre de services de la société de l’information visée à l’article 8, paragraphe 1, du RGPD.

Si l’un des motifs susmentionnés s’applique et que la Personne Concernée souhaite l’effacement de Données à Caractère Personnel qui sont conservées au sein d’Alpha Trains, elle peut s’adresser à nous à tout moment pour cela. Nous ferons en sorte que la demande d’effacement soit respectée dans les meilleurs délais.

Si les Données à Caractère Personnel ont été rendues publiques par Alpha Trains et si notre entreprise a l’obligation en tant que Responsable du Traitement d’effacer les Données à Caractère Personnel en vertu de l’article 17, paragraphe 1 du RGPD, Alpha Trains prend, compte tenu des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre, des mesures appropriées, y compris des mesures techniques afin d’informer les responsables du Traitement qui traitent les Données à Caractère Personnel publiées de la demande formulée par la Personne Concernée d’effacer tous les liens vers ces données ou les copies ou reproductions de ces données, dans la mesure où leur Traitement n’est pas nécessaire. Nous veillerons à ce que le nécessaire soit effectué dans chaque cas particulier.

e) Droit à la Limitation du Traitement

Toute Personne Concernée par le Traitement de Données à Caractère Personnel a le droit accordé par le législateur de l’Union européenne d’obtenir du Responsable du Traitement la Limitation du Traitement lorsque l’un des éléments suivants s’applique :

  • l’exactitude des Données à Caractère Personnel est contestée par la Personne Concernée, pendant une durée permettant au Responsable du Traitement de vérifier l’exactitude des Données à Caractère Personnel ;
  • le Traitement est illicite et la Personne Concernée s’oppose à leur effacement et exige à la place la limitation de leur utilisation ;
  • le Responsable du Traitement n’a plus besoin des Données à Caractère Personnel aux fins du Traitement mais celles-ci sont encore nécessaires à la Personne Concernée pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
  • la Personne Concernée s’est opposée au Traitement en vertu de l’article 21, paragraphe 1, du RGPD pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le Responsable du Traitement prévalent sur ceux de la Personne Concernée.

Si l’un des motifs susmentionnés s’applique et que la Personne Concernée souhaite la limitation des Données à Caractère Personnel qui sont conservées au sein d’Alpha Trains, elle peut s’adresser à nous à tout moment pour cela. Nous veillerons à limiter le Traitement.

f) Droit à la portabilité des données

Toute Personne Concernée par le Traitement des Données à Caractère Personnel a le droit accordé par le législateur de l’Union européenne de recevoir les Données à Caractère Personnel la concernant qu’elle a fournies à un Responsable du Traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Elle a en outre le droit de transmettre ces données à un autre Responsable du Traitement sans que le Responsable du Traitement auquel les Données à Caractère Personnel ont été communiquées y fasse obstacle, lorsque le Traitement est fondé sur le Consentement en application de l’article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD, ou de l’article 9, paragraphe 2, point a), du RGPD, ou sur un contrat en application de l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD et lorsque le Traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés dans la mesure où le Traitement n’est pas nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le Responsable du Traitement.

De plus, la Personne Concernée a le droit dans l’exercice de son droit à la portabilité des données en vertu de l’article 20, paragraphe 1, du RGPD d’obtenir que les Données à Caractère Personnel soient transmises directement d’un Responsable du Traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible et que cela ne porte pas atteinte aux droits et libertés de Tiers.

Pour faire valoir le droit à la portabilité des données, la Personne Concernée peut s’adresser à nous à tout moment.

g) Droit d’opposition

La Personne Concernée a le droit accordé par le législateur de l’Union européenne de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un Traitement des Données à Caractère Personnel la concernant fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point e) ou f), du RGPD, y compris à un Profilage fondé sur ces dispositions.

En cas d’opposition, Alpha Trains ne traite plus les Données à Caractère Personnel à moins qu’elle ne démontre qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le Traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de la Personne Concernée, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Si Alpha Trains traite des Données à Caractère Personnel à des fins de prospection, la Personne Concernée a le droit de s’opposer à tout moment au Traitement des Données à Caractère Personnel la concernant à de telles fins de prospection, y compris au Profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection. Si la Personne Concernée s’oppose au Traitement par Alpha Trains à des fins de prospection, Alpha Trains ne traitera plus les Données à Caractère Personnel à ces fins.

De plus, lorsque des Données à Caractère Personnel sont traitées au sein d’Alpha Trains à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques en application de l’article 89, paragraphe 1 du RGPD, la Personne Concernée a le droit de s’opposer, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au Traitement de Données à Caractère Personnel la concernant, à moins que le Traitement ne soit nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public.

Pour exercer son droit d’opposition, la Personne Concernée peut s’adresser directement à nous. Dans le cadre de l’utilisation de services de la société de l’information, et nonobstant la directive 2002/58/CE, la Personne Concernée peut exercer son droit d’opposition à l’aide de procédés automatisés utilisant des spécifications techniques.

h) Décisions individuelles automatisées, y compris le Profilage

Toute Personne Concernée par le Traitement des Données à Caractère Personnel a le droit accordé par le législateur de l’Union européenne de ne pas faire l’objet d’une décision qui est prise sur le seul fondement d’un Traitement automatisé, y compris le Profilage, et qui produit des effets juridiques la concernant ou qui, de façon similaire, l’affecte de manière significative, lorsque la décision n’est pas nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat entre la Personne Concernée et le Responsable du Traitement, est autorisée par le droit de l’Union ou le droit de l’État membre auquel le Responsable du Traitement est soumis et qui prévoit également des mesures appropriées pour la sauvegarde des droits et libertés et des intérêts légitimes de la Personne Concernée ou est fondée sur le Consentement explicite de la Personne Concernée.

Si la décision est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat entre la Personne Concernée et le Responsable du Traitement ou est prise avec le Consentement explicite de la Personne Concernée, nous prenons les mesures appropriées pour la sauvegarde des droits et libertés et des intérêts légitimes de la Personne Concernée, au moins du droit de la Personne Concernée d’obtenir une intervention humaine de la part du Responsable du Traitement, d’exprimer son point de vue et de contester la décision.

Si une Personne Concernée veut faire valoir des droits en lien avec les prises de décision automatisées, elle peut s’adresser à nous à tout moment pour cela.

i) Droit au retrait du Consentement 

Toute Personne Concernée par le Traitement de Données à Caractère Personnel a le droit accordé par le législateur de l’Union européenne de retirer le Consentement donné au Traitement des Données à Caractère Personnel à tout moment.

Si la Personne Concernée veut faire valoir son droit au retrait du Consentement, elle peut s’adresser à nous à tout moment pour cela.

j) Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle

Conformément à l’article 77 du RGPD, toute Personne Concernée dont les données caractère personnel sont traitées a le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Vous trouverez une liste d‘adresses de contact pertinentes à l‘adresse ici:

Membres | Comité Européen de la Protection des Données (europa.eu)
https://edpb.europa.eu/about-edpb/board/members_fr

Source: Société allemande pour la protection des données https://dg-datenschutz.de

Politique de confidentialité en date du 01.2021